Document - Notre vice-président interpelle le ministre de la santé

Le vice-président d'OxyRomandie, Michel Chapalay, a adressé l'année dernière une lettre à Alain Berset, le Conseiller fédéral en charge du Département fédéral de l'intérieur (qui en Suisse fait office de ministère de la santé) dans laquelle il dénonce l'inaction des autorités helvétiques en matière de lutte contre le tabagisme. M. Chapalay nous a remis cette lettre, qu'il a rédigée à titre personnel, et la réponse du Conseiller fédéral, en nous donnant l'aimable permission de les publier sur notre site. La lettre de réponse est importante dans la mesure où elle consigne par écrit les motivations invoquées par les autorités pour justifier leur passivité.

Nous citons quelques extraits de cette correspondance ci-dessous (pour consulter les lettres, cliquez sur les images).

Lettre de Michel Chapalay à Alain Berset, Conseiller fédéral, datée du 5 mars 2013

En tant qu’habitant du canton de Fribourg, je vous interpelle pour vous faire part de mon désarroi eu égard à la négligence des autorités de notre Confédération pour lutter contre le fléau qu’est le tabagisme.

L’attitude coupable d’une grande majorité de la classe politique de notre pays, certainement sous forte influence des lobbyistes de l’industrie du tabac, a des répercussions catastrophiques sur la santé de la population qui en est victime, soit par la maladie, par l’incapacité ou par la mort, avec les coûts faramineux que cela génère. En Suisse, le tabagisme est la cause chaque année de plus de 9'000 morts.

Sous l’égide de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), un traité a été adopté proposant un large inventaire de mesures très efficaces pour atténuer fortement l’accès au tabac et lutter contre ce marché de la mort. A ce jour, l’ensemble des nations de la région européenne de l’OMS ont ratifié ce traité, à l’exception de la Suisse. C’est consternant.

M. Chapalay conclut sa lettre comme suit:

Ne pensez-vous pas, Monsieur le Conseiller fédéral, qu’il devient urgent que nos autorités ne soient plus mystifiées par le chant des sirènes de l’industrie du tabac. Que leurs oreilles soient opaques à ce langage délétère et que leur conscience soit guidée pour lutter contre ce problème fondamental de santé publique.

Lettre de M. Chapalay (clic!)

Réponse du Dr Andrea Arz de Falco, responsable de l'Unité de direction Santé publique, du 25 mars 2013

Dans le cadre de la révision totale de la Loi sur les denrées alimentaires qui est en cours – le parlement s’y attèle déjà depuis 2011 – le tabac doit être sorti du domaine d’action de cette loi. En effet, pour être conforme avec la pratique européenne, le tabac doit, en Suisse aussi, faire l’objet d’une loi spécifique, la loi sur les produits du tabac. Comme en plus la Suisse est en train de négocier un accord bilatéral avec l’Union européenne (UE) et que certaines dispositions actuelles ne correspondent pas à l’acquis européen que l’UE entend voir repris, le Conseil fédéral a décidé de lier les trois questions en vue d’éviter de devoir réviser une loi plusieurs fois de suite : la loi sur les produits du tabac ne sera élaborée que lorsque les résultats des négociations en cours avec l’EU seront connus. Une fois les négociations achevées, la loi sur les produits du tabac sera élaborée de sorte que la Suisse soit en mesure de ratifier la Convention-cadre de l'OMS. Une fois cette loi adoptée par le Parlement, le processus de ratification pourra être mis en route.

C'est clair, non? Finalement, la lettre précise :

Comme vous n’êtes pas sans savoir les difficultés rencontrées par les négociations bilatérales avec l’UE, vous comprendrez que l’élaboration de la Loi sur les produits du tabac, ainsi que la ratification de la convention-cadre de l’OMS, soient fortement retardés.

Vu le résultat de l'initiative UDC sur l'immigration, qui va probablement remettre en cause les négociations bilatérales, la ratification de la Convention-cadre risque d'être reportée ad eternam. Le 25 juin 2004, la Suisse signait ce traité en déclarant son intention de le ratifier dans les plus brefs délais. Dix années plus tard, et avec quelques 90'000 morts de plus causés par le tabac, jamais nos autorités n'ont semblé être aussi incapables de tenir leur promesse et d'assumer leur responsabilité face à cet enjeu majeur de santé publique.

C'est effectivement consternant.

Réponse du Dr Andrea Arz de Falco, OFSP (clic!)

2014.02.25/pad