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« Pour une Suisse romande où il fait bon respirer »


« Aussitôt que les halls d'immeubles sont accessibles au public, alors l'interdiction de fumer vaut pour ces parties d'immeuble. Le fait qu'il y ait un code d'accès ou non ne change pas la réponse. Cela vaut aussi pour les cages d'escaliers et les ascenseurs. En d'autres termes, toutes les parties communes d'un immeuble accessibles au public sont soumises à l'interdiction de fumer. »

Interdit de fumer dans les parties communes des habitations

Genève, le 19 septembre 2011 - OxyRomandie a reçu beaucoup de requêtes de personnes qui se plaignent d'être exposées à la fumée de tabac dans les parties communes de leur immeuble d'habitation. Le problème vient souvent de fumeurs qui ne se sentent pas obligés d'éteindre leur cigarette avant d'entrer dans un immeuble, et qui continuent de fumer dans le hall d'entrée et même l'ascenseur, persuadés que cela est leur droit. Pour en avoir le coeur net, nous avons soumis cette question au département de l'État de Genève responsable de la mise en application de la LIF (Loi sur l'interdiction de fumer). La réponse que nous avons obtenue est à la fois succincte et sans ambiguïté: « Aussitôt que les halls d'immeubles sont accessibles au public, alors l'interdiction de fumer vaut pour ces parties d'immeuble. Le fait qu'il y ait un code d'accès ou non ne change pas la réponse. Cela vaut aussi pour les cages d'escaliers et les ascenseurs. En d'autres termes, toutes les parties communes d'un immeuble accessibles au public sont soumises à l'interdiction de fumer. »

Cette réponse donne une règle claire qui devrait permettre de résoudre un certain nombre de conflits de voisinages dus à la fumée passive au sein des immeubles. On nous a signalés le cas de voisins fumeurs qui sortaient sur le palier pour fumer leur cigarette, pour ne poas la fumer à l'intérieur de leur appartement et enfumer les autres membres de leur famille, quitte à enfumer tout l'immeuble. Dans un cas plus extrême, des voisins ont pris possession du palier et l'ont transformé en fumoir, en y installant deux fauteuils. Certaines des personnes qui se sont adressées à nous se sont vu opposer l'argument que les parties communes de l'immeuble n'étaient pas publiques, puisque son entrée est protégée par un code d'accès, et qu'il s'agit donc d'une partie privative. La réponse du départememt est claire: un code d'accès ne change rien à la chose. Il s'agit de parties communes, accessible au public, dans la mesure où tout locataire est libre de donner son code d'accès à qui il veut, et dans la mesure où les parties communes de l'immeuble doivent être accessibles aux prestataires de divers services, à commencer par la distribution du courrier, le nettoyage et l'entretien.

La question qui se pose alors est la suivante: quels sont les moyens dont un locataire dispose pour faire respecter la LIF à l’intérieur de son immeuble? La réponse du département est aussi limpide: « La loi mentionne qu'il est possible de faire appel aux forces publiques (agents municipaux ou police). Dans un premier temps, nous proposons de mettre une signalétique d'interdiction de fumer et de rappeler la loi et ses amendes. La régie peut faire cette information. »

Les personnes confrontées à ce problème savent ce qui leur reste à faire. Dans un premier temps, téléphonez ou écrivez à votre régie en les informant de votre droit et demandez leur d'apposer une affichette clairement visible dans le hall d'entrée, avec rappel dans l'ascenseur s'il le faut, indiquant qu'il est interdit de fumer dans les parties communes de l'imemeuble.

Ce que nous venons de dire vaut pour Genève. Nous ne savons pas exactement ce qu'il en est dans les autres cantons, mais la logique qui a dicté le raisonnement des Genevois devrait rester valable à Lausanne, Fribourg, Neuchâtel et Sion.

Il reste que cette interdiction de polluer les parties communes des immeubles d'habitation est certes un pas en avant important, mais qui laisse entier l'épineux problème de la propagation de la fumée d'un appartement à l'autre. Rien n'est encore fait pour améliorer le sort de certains locataires qui vivent un calvaire en étant condamnés à respirer chez eux un air constamment toxique simplement parce qu'ils ont la malchance d'avoir pour voisins de très gros fumeurs qui toraillent de la première heure du matin à l'heure la plus tardive du soir. Ces situations prennent souvent un caractère révoltant, comme c'est la cas de cette famille où la pièce la plus polluée est la chambre du nouveau né, ou de ce couple qui doit souvent passer ses soirées dans la cuisine, tant les autres pièces, salon et chambra à coucher, empestent la fumée du tabac. C'est finalement le cas de cette octogénaire, qui a des difficultés respiratoires, et qui ne peut pas ouvrir la fenêtre de son salon, même en période de canicule, car la fumée dégagée par ses voisins du dessous, qui fument sans retenue sur leur balcon, s'engouffre chez elle. Ses plaintes répétées auprès de ceux-ci n'ont reçu en retour que des quolibets. Lorsqu'elle a dit que cela mettait en danger sa santé, on lui a répondu: « Il faut bien mourir de quelque chose, ma petite dame! » Affaire à suivre...


(Dossier 10-001 - 2011-09-19)



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